Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent votre accès au service NetBreezer GEO Tag (le « Service »), exploité par NetBreezer (« nous »), et votre utilisation de celui-ci. En créant un compte, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et accepter d'être lié par elles. Si vous ne les acceptez pas, ne créez pas de compte et n'utilisez pas le Service.
Le Service prend les informations que vous fournissez et génère une page web publique unique (un « GEO Tag »), qu'il publie à une adresse de votre choix et maintient en ligne. La page est assemblée de façon automatique à partir de vos saisies. Nous ne rédigeons pas, ne contrôlons pas, ne vérifions pas, ne modérons pas et n'approuvons pas votre contenu, ni avant ni après sa publication.
« Votre Contenu » désigne tout ce que vous saisissez, téléversez ou fournissez d'une autre manière : raisons sociales et noms commerciaux, descriptions, offres et prix, adresses et coordonnées, horaires d'ouverture, noms de collaborateurs, photographies, logos, biographies, FAQ, statistiques et allégations, liens, CSS personnalisé, ainsi que tout nom de domaine que vous dirigez vers le Service.
Vous êtes seul et entièrement responsable de Votre Contenu. Vous assumez seul la responsabilité de son exactitude, de sa licéité et de ses conséquences. En fournissant Votre Contenu, vous déclarez et garantissez, de manière continue, que :
Vous conservez la propriété de Votre Contenu. Vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour le stocker, le reproduire, l'adapter à des fins de mise en forme et le publier, aux seules fins d'exploiter le Service. Cette licence prend fin à la suppression du contenu, à l'exception des sauvegardes en attente d'expiration selon nos cycles habituels.
Le Service publie Votre Contenu sous forme de données structurées lisibles par machine (JSON-LD schema.org) et autorise les robots d'IA que vous sélectionnez à accéder à votre page. C'est là toute la raison d'être du Service, et cela emporte une conséquence que vous devez bien comprendre :
Toute inexactitude présente dans Votre Contenu est susceptible d'être reprise à grande échelle par des systèmes d'IA et des moteurs de recherche tiers, et de subsister dans leurs réponses et leurs données d'entraînement après que vous l'avez corrigée ou supprimée. Nous n'avons aucun contrôle sur ce que ces systèmes ingèrent, mettent en cache, déduisent ou affirment, et nous ne pouvons pas les contraindre à mettre à jour ou à oublier une information. Nous ne donnons aucune assurance quant à votre visibilité, votre classement, vos citations ou votre représentation dans un moteur de recherche ou un assistant IA, et personne ne peut les garantir.
Lorsque le Service propose de traduire Votre Contenu dans une autre langue, il le fait au moyen d'un fournisseur d'IA tiers (actuellement Google, via l'API Gemini). Pour produire la traduction, nous transmettons à ce fournisseur les parties concernées de Votre Contenu. Nous utilisons une offre payante régie par des conditions qui interdisent au fournisseur d'utiliser votre contenu pour entraîner ses modèles.
Une traduction automatique est un brouillon, et elle constitue Votre Contenu. Elle est déposée dans votre compte sans être publiée. Rien de ce qui est traduit n'est publié tant que vous ne l'avez pas relu et choisi de le publier ; dès lors que vous le faites, toutes les obligations de la section 2 s'y appliquent exactement comme à un texte que vous auriez rédigé vous-même — y compris l'exactitude, la licéité et les règles de votre autorité de tutelle.
Ce point compte davantage qu'il n'y paraît. Une traduction automatique peut rendre un prix, une qualification, une garantie ou une allégation réglementée d'une manière fluide et pourtant fausse, et ce dans une langue que vous ne lisez pas. Nous ne garantissons pas qu'une traduction soit exacte, complète ou adaptée à votre usage, et nous ne sommes pas responsables des conséquences de sa publication. Si vous ne pouvez pas vérifier une traduction, ne la publiez pas — l'utilisation du Service dans une autre langue est facultative, et vous pouvez modifier ou supprimer toute page traduite à tout moment.
Vous ne devez pas utiliser le Service pour :
Si vous activez la carte optionnelle, votre page proposera aux visiteurs une carte Google Maps intégrée. Elle ne se charge que lorsqu'un visiteur choisit activement de la charger. Dès lors, Google reçoit son adresse IP et peut déposer des cookies, en application des conditions et de la politique de confidentialité de Google, et non des nôtres. En tant qu'exploitant de votre page publiée, vous êtes responsable de vos propres obligations de conformité envers ses visiteurs — y compris toute mention d'information, information sur les cookies ou exigence de consentement applicable là où se trouvent vos visiteurs. Il en va de même si vous activez la redirection vers votre propre site.
Nous n'avons aucune obligation de surveiller Votre Contenu et nous ne le faisons pas. Nous pouvons toutefois, à notre entière discrétion, suspendre, dépublier ou supprimer toute page ou tout compte, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement qu'il enfreint les présentes Conditions, nous expose ou expose un tiers à un risque juridique, ou fait l'objet d'une réclamation crédible d'un titulaire de droits, d'une autorité de régulation ou des forces de l'ordre. Dans la mesure du possible, nous vous en indiquerons la raison. Aucun remboursement n'est dû pour une page retirée en application de la présente clause.
La publication est un service payant ; le prix en vigueur est affiché lors du paiement, avant que vous ne régliez. Les paiements sont traités par PayPal — nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte bancaire. Le paiement est prélevé au moment de la publication et n'est pas remboursable, sauf lorsqu'un remboursement est exigé par la loi ou lorsque le Service n'a pas publié votre page du tout, de notre fait. Vous êtes redevable de toute taxe due de votre côté.
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons ni un fonctionnement ininterrompu ni l'absence d'erreurs, et nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service. Une maintenance planifiée, une défaillance d'hébergement, un problème de certificat ou de DNS, ou les actes de prestataires en amont peuvent rendre votre page temporairement inaccessible. Aucune garantie de disponibilité ni aucun accord de niveau de service n'est proposé.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie relative à l'exactitude, à la visibilité dans les moteurs de recherche ou les IA, au trafic, aux contacts commerciaux ou aux résultats commerciaux. Aucun élément du Service ne constitue un conseil juridique, réglementaire, fiscal ou professionnel.
Dans toute la mesure permise par la loi :
Aucune stipulation des présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude. Certaines juridictions n'admettent pas certaines exclusions ; dans ce cas, celles-ci ne s'appliquent que dans la limite permise par la loi.
Vous indemniserez, défendrez et garantirez NetBreezer et ses exploitants contre toute réclamation, demande, enquête, procédure, perte, responsabilité, dommage, amende, sanction, coût ou dépense (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de Votre Contenu, de votre utilisation du Service, de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou s'y rapportant. Cette obligation survit à la clôture de votre compte. Nous vous informerons de toute réclamation de ce type et pourrons, à notre choix, en assurer la défense à vos frais.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Informez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée présumée. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et, lorsque vous agissez pour une entreprise, être habilité à l'engager au titre des présentes Conditions. Vous pouvez supprimer vos pages et cesser d'utiliser le Service à tout moment ; la suppression dépublie la page et libère son adresse pour un nouvel usage.
Nous pouvons réviser les présentes Conditions. La version en vigueur est publiée sur cette page avec son identifiant de version et sa date d'entrée en vigueur. Les modifications substantielles seront notifiées à l'adresse e-mail associée à votre compte lorsque cela est raisonnablement possible. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des Conditions révisées.
Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez céder vos droits au titre des présentes Conditions sans notre accord ; nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'un transfert de l'activité. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant le Service. Le texte anglais des présentes Conditions fait foi ; toute traduction n'est fournie qu'à titre de commodité.
Les questions relatives aux présentes Conditions, ainsi que les signalements de contenus contrefaisants, doivent être adressés à info@netbreezer.com.